Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cambourakis.com l’identité des intervenants de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Les Éditions Cambourakis
Numéro de TVA : FR38489173369
Numéro de SIRET : 48917336900021
Dénomination sociale : Cambourakis
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 62 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris
Montant du capital social : 20 000,00€

Email : editions[@]cambourakis.com
Téléphone : 01 80 05 94 17
Immatriculée au RCS de  28-03-2006

Webmaster : Mélissa Blanchard, melissa[@]cambourakis.com

Développeur :  Charlotte Devals – www.badaweb.fr

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.cambourakis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.cambourakis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le responsable de la publication s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limites de responsabilité

L’utilisateur du site www.cambourakis.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Le site ne saurait être tenu responsable de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (couvertures, dessins, photographies, textes, vidéo, etc.), ainsi que tous les éléments du code source, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Éditions Cambourakis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la maison d’édition Cambourakis est producteur et propriétaire des bases de données composant www.cambourakis.com.

En accédant à www.cambourakis.com, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur www.cambourakis.com auquel l’utilisateur accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Description des services fournis

Le site www.cambourakis.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par la maison d’édition Cambourakis contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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